J.O. 195 du 22 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR : ECOB0410044D


Par décret en date du 19 août 2004, Mme Colomé (Maud), conseillère maître, Mmes Dokhélar (Marie-Christine), Latournarie-Willems (Isabelle) et de Mazieres (Christine), MM. Meddah (Nacer), Prevost (Henri) et Vught (Thierry), conseillers référendaires, Mlle Castera (Amélie) et MM. Bakhouche (Fabrice) et Roux (Emmanuel), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.